I - Préambule
Les coordonnées des professeurs ne sont jamais transmises aux élèves sauf dans le cas où le professeur accepte les demandes de cours et indique qu’il veut transmettre ses coordonnées à l’élève pour organiser le premier cours.
Toutes les pages du site sont sécurisées par le protocole HTTPS et la navigation entre les pages est cryptée.
Aucune donnée concernant les cartes bancaires n’est jamais conservée par Courassy, mis à part les 4 derniers chiffres.
Courassy ne vend ni ne loue aucune information ni donnée sur ses membres.
Après consultation des annonces, les élèves peuvent entrer en contact avec des professeurs qu’ils ont sélectionnés.
Ils envoient alors une demande de cours contenant un message à tous les professeurs qui semblent correspondre à leur demande. Ces messages ne doivent pas contenir de moyens de contacter l’élève autrement que par le biais du site Courassy, c’est à dire ni de numéro de téléphone, ni d’URL, ni d’adresse email ou postale.
La mise en relation avec un des professeurs sélectionnés coûtera 39€/mois à l’élève (Pass Élève) et ses frais lui donneront la possibilité de contacter autant de professeurs qu'il le souhaite pendant son abonnement. L'abonnement est renouvelable automatiquement et sans engagement.
L'élève peut résilier à tout moment son abonnement de 39€/mois depuis son compte.
Si plusieurs des professeurs sélectionnés sont disponibles, l’élève ne payera qu’une seule fois par mois le prix du Pass Élève de39€ et pourra ainsi choisir le professeur qu'il préfère.
L'élève ne pourra être remboursé qu'en cas d'indisponibilité du professeur. Selon les cas, un justificatif peut être demandé afin de pouvoir procéder au remboursement. Nous vous précisons que si la demande de remboursement en cas d'indisponibilité du professeur est acceptée, la désactivation du Pass élève reste de la responsabilité du membre, qui est invité à suivre la procédure de résiliation pour interrompre le renouvellement des frais de service.
Si la demande de cours est initialement acceptée et ensuite déclinée pour des raisons éthiques et sanctionnées par la loi (comme la demande explicite de remplacement de l’élève au cours d’un examen ou la rédaction intégrale de devoirs), Courassy ne répondra pas favorablement à la demande de remboursement.
II - Politique de confidentialité
1. Généralités
Courassy SAS (dont le siège social est situé au 51 rue du faubourg Saint-Denis 75010 Paris, France), en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre plateforme (la « Plateforme ») accessible depuis le site internet www.courassy.com.
Cette politique présente la manière dont nous traitons les données personnelles que nous recueillons et que vous nous fournissez. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre.
2. Les informations que nous recueillons
Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes :
2.1. Les informations que vous nous transmettez directement
En utilisant nos Plateformes, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires (comme par exemple le formulaire d’inscription), lorsque vous rentrez en contact avec un autre membre de Courassy, lorsque vous nous contactez – que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication – ou lorsque vous nous faites part d’un problème.
Ces informations contiennent notamment les données suivantes :
2.1.1. Les données nécessaires à l’inscription au service que nous fournissons sur nos Plateformes. Ces données sont notamment vos nom et prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone mobile, numéro de téléphone fixe, genre, date de naissance, adresse IP, identifiant Skype / Hangouts, mot de passe. Parmi ces informations, seul votre nom, prénom, adresse e-mail et mot de passe sont obligatoires. A défaut, Courassy ne sera pas en mesure de vous fournir les services proposés par nos Plateformes et vous ne serez pas autorisés à créer de compte sur notre Plateforme ;
2.1.2. Une photographie ;
2.1.3. Une adresse postale ;
2.1.4. Une copie de tous les échanges intervenus entre Courassy et vous;
2.1.5. Une copie de l’ensemble des demandes de cours ou des publications effectuées sur nos Plateformes ;
2.1.6. Le détail des opérations financières ou comptables effectuées sur nos Plateformes ou par tout autre moyen, contenant notamment les informations relatives à votre carte de paiement, vos données bancaires, les informations relatives aux cours réservés ou pour lesquels vous avez publié une annonce sur nos Plateformes ;
2.1.7. Le détail de vos visites sur nos Plateformes et des contenus auxquels vous avez accédé ;
2.1.8. Le cas échéant, vos réponses à nos sondages et questionnaires et les avis que vous avez laissés pour évaluer un cours effectué avec un autre membre de notre communauté, ces informations étant notamment susceptibles d’être utilisées dans le cadre de recherches et d’analyses du comportement utilisateur ;
2.1.9. Les données que nous pouvons vous demander de fournir lorsque vous nous signalez un problème relatif à nos Plateformes ou à nos services ;
2.1.10. Les données liées à votre localisation lorsque vous avez accepté que nous collections et traitions ces données ;
2.2. Les données que nous recueillons automatiquement
2.2.1. Dans le cas où vous vous connectez à nos services en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mises à votre disposition, Courassy aura accès à certaines des données (notamment, vos prénom, nom de famille, photographie, adresse e-mail et nombre d’amis Facebook) de votre compte sur ledit réseau social conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné. Nous sommes également susceptibles de recueillir certaines de vos Données Personnelles lorsque vous interagissez avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, tel que les fonctionnalités « J’aime ».
2.2.2. Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur nos Plateformes, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de nos Plateformes, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour nous contacter. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies.
2.2.3. Nous recueillons également des informations sur votre utilisation de notre Plateforme (telles que le nombre d’annonces publiées, votre taux de réponse aux messages, votre date d’inscription, votre moyenne d’avis reçus, etc.) qui sont susceptibles d’être affichées sur votre profil public.
2.3. Durée de conservation de vos données
Vos données seront sécurisées et conservées indéfiniment à moins que vous sollicitiez leur suppression via l'adresse mail bonjour@Courassy.com
3. Comment utilisons-nous les données que nous recueillons ?
3.1 Exécuter les contrats conclus entre vous et nous ou entre nous et nos partenaires commerciaux et vous fournir les informations et services demandés. Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives.
3.2 Vous envoyer des renseignements sur nos services (comme par exemple, les confirmations de réservation de cours) par e-mail, SMS ou tout autre moyen de communication. Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives et/ou réalisé avec votre consentement.
3.3 Percevoir vos paiements. Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives.
3.4 Vous permettre de personnaliser votre profil sur nos Plateformes. Ce traitement est réalisé sur la base de votre consentement.
3.5 Vous permettre de communiquer et d’échanger avec les autres membres de notre communauté. Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives et/ou réalisé avec votre consentement.
3.6 Vous donner accès et vous permettre de communiquer avec notre service de relation membre. Ce traitement est (i) nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, (ii) réalisé avec votre consentement et/ou (iii) nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
3.7 Nous assurer du respect de la législation applicable et de nos conditions générales d’utilisation. En cas de manquements de votre part, nous pourrons être amenés à suspendre votre compte sur nos Plateformes ; Ce traitement est (i) nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, (ii) réalisé avec votre consentement et/ou (iii) nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
3.8 Vous envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre accord lorsque la législation l’exige, des messages marketing, publicitaires et promotionnels et des informations relatives à l’utilisation de nos services, aux modalités de réservation, ou vous suggérer et vous conseiller des biens ou des services susceptibles de vous intéresser. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour vous adresser des messages publicitaires susceptibles de vous intéresser sur les plateformes de réseaux sociaux ou sites de tiers. Si vous souhaitez davantage d’informations à ce sujet, nous vous invitons à prendre connaissance des documents contractuels de ces plateformes. Ce traitement est fondé sur votre consentement et/ou notre intérêt légitime (vous fournir des informations pertinentes).
3.9 Afin de vous informer des modifications apportées à nos services. Ce traitement est nécessaire à (i) l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, (ii) au respect de nos obligations légales et/ou (iii) à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
3.10 Gérer nos Plateformes et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (assurer la sécurité de nos Plateformes et en améliorer leurs caractéristiques).
3.11 Améliorer et optimiser nos Plateformes, notamment pour nous assurer de ce que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (vous fournir des contenus pertinents).
3.12 Vous permettre d’utiliser les fonctionnalités interactives de nos services si vous le souhaitez. Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives et/ou réalisé avec votre consentement.
3.13 nous aider à la préservation d’un environnement sain et sécurisé sur nos Plateformes. Ce traitement est (i) fondé sur notre intérêt légitime (assurer la sécurité de nos Plateformes), (ii) nécessaire au respect de nos obligations légales et/ou (iii) nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
3.14 Évaluer l’efficacité des messages publicitaires que nous adressons et les adapter à nos membres. Ce traitement est fondé (i) sur notre intérêt légitime (mesurer et optimiser l’efficacité de nos campagnes) et/ou (ii) sur votre consentement.
4. Qui sont les destinataires des informations que nous recueillons et pourquoi leur transmettons nous ces informations ?
4.1. Dans le cadre de l’utilisation de nos services, certaines de vos informations sont transmises aux autres membres de notre communauté, par l’intermédiaire de votre profil public ou dans le cadre du processus de réservation (par exemple, nous communiquons votre numéro de téléphone aux personnes avec qui vous avez souhaité avoir des cours).
4.2. Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données Personnelles, et notamment avec :
les plateformes de réseaux sociaux qui peuvent vous proposer des fonctionnalités vous permettant d’intégrer dans votre profil Courassy des informations issues de votre compte sur leur propre plateforme ;
les sous-traitants auxquels nous recourons en matière de prestations techniques, services de paiement, vérification d’identité ou encore les fournisseurs de solutions analytiques.
4.3. Nous ne partageons vos données avec les tiers mentionnés au 4.2. ci-dessus que dans les cas suivants :
4.4.1. Lorsque nous faisons appel à un prestataire de services dans le cadre de l’exécution de tout contrat conclu entre vous et nous ou afin de fournir ou améliorer nos services (par exemple, dans le cadre des paiements effectués via nos Plateformes) ;
4.4.2. Dans le cadre du processus de réservation, nous sommes amenés, afin de fournir les services demandés, à afficher sur nos Plateformes ou à transmettre à un autre membre certaines de vos Données Personnelles telles que vos prénom, photographie, numéro de téléphone portable ou adresse e-mail ;
4.4.3. Nous publions les avis que vous rédigez dans le cadre de notre système d’avis sur nos Plateformes. Ces avis, qui contiennent votre prénom ainsi que votre photographie sont visibles par tous les visiteurs de nos Plateformes ;
4.4.4. Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser nos Plateformes ;
4.4.5. Lorsque vous en faites la demande expresse (par exemple, lorsque vous utilisez les méthodes d’authentification fournies par les réseaux sociaux), souscrivez à un service fourni par un de nos partenaires, demandez à bénéficier d’une offre ou d’un bon plan d’un de nos partenaires) ;
4.4.6. Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation à l’encontre de Courassy, (ii) se conformer à toute demande judiciaire, (iii) faire exécuter tout contrat conclu avec nos membres, tel que les Conditions Générales d’Utilisation (iv) en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, (v) dans le cadre d’enquêtes et d’investigations, ou (vi) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de Courassy, ses membres et plus généralement tout tiers ;
4.4.7. Dans l’hypothèse où nous vendrions ou acquérions une entreprise ou des actifs, auquel cas nous nous réservons la possibilité de partager vos Données Personnelles avec le potentiel vendeur ou acheteur de cette entreprise ou de ces actifs.
4.4.8. Si Courassy ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.
4.4.9. Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pouvons agréger des données qui vous concernent et que nous recevons ou envoyons à nos partenaires commerciaux, notamment tout ou partie de vos Données Personnelles et les informations collectées par l’intermédiaire de cookies. Ces informations agrégées ne seront utilisées que pour les finalités décrites ci-dessus.
4.4.10. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous décidez de nous laisser accéder à certaines de vos informations, notamment à vos Données Personnelles, par l’intermédiaire de services de connexion mis à disposition par nos partenaires commerciaux, leurs politiques de confidentialité vous est également opposable. Nous n’avons aucun contrôle sur la collecte ou le traitement de vos données mis en œuvre par nos partenaires commerciaux sur leur propre plateforme.
4.4.11 Vous nous autorisez à utiliser votre nom, votre photo de profil, votre contenu dans le cadre d’un contenu commercial, sponsorisé ou associé que nous diffusons ou améliorons.
4.5 Vous pouvez supprimer votre compte directement depuis votre tableau de bord dans la partie profil ou nous ecrire sur bonjour@Courassy.com pour qu'un membre de notre équipe supprime votre compte. Nous ne conservons aucune données des comptes supprimés dans notre back office.
Nous ne transmettons pas votre contenu ni vos informations à des fins de revente à aucune entreprise tierce.
5. Comment utilisons-nous et modérons-nous vos messages ?
5.1. Nous pouvons prendre connaissance des messages que vous échangez avec d’autres membres de notre communauté via nos Plateformes notamment à des fins de prévention des fraudes, d’amélioration de nos services, d’assistance utilisateur, de vérification du respect par nos membres des contrats conclus avec nous et notamment de nos Conditions Générales d’Utilisation. Par exemple, afin d’éviter qu’un membre ne contourne notre système de réservation en ligne, nous nous autorisons à parcourir et analyser les messages échangés sur nos Plateformes afin de s’assurer qu’ils ne contiennent aucune coordonnée ou référence à d’autres sites internet.
5.2. Nous ne prenons jamais connaissance de vos communications avec d’autres membres de notre communauté à des fins promotionnelles ou de ciblage publicitaire. Lorsque cela est possible, nous avons recours à des systèmes automatisés pour procéder à la modération des messages transmis entre les membres via nos Plateformes, sans qu’aucune décision à portée individuelle ne soit prise.
6. Publicités ciblése, e-mails et SMS que nous vous envoyons
Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pourrons utiliser les données que vous nous fournissez sur nos Plateformes à des fins de prospection commerciale (par exemple pour (i) vous adresser nos newsletters, (ii) vous envoyer des invitations à nos événements ou toute autre communication susceptible de vous intéresser et (iii) afficher des publicités ciblées sur les plateformes de médias sociaux ou sites tiers).
En ce qui concerne les emails promotionnels : vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en (i) décochant la case afférente dans votre compte, (ii) cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou (iii) en nous contactant selon les modalités décrites à l’article 13 ci-dessous.
En ce qui concerne la publicité ciblée :
Sur les plateformes de réseaux sociaux (par exemple Facebook, Twitter): vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement en configurant les paramètres relatifs à la publicité de votre compte.
7. Vos données sont-elles transférées, comment et où ?
En règle générale, nous conservons vos Données Personnelles au sein de l’Union Européenne. Cependant, dans la mesure où, par exemple, certains de nos prestataires de service sont situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne (« Pays Tiers »), nous transférons certaines de vos Données Personnelles dans des Pays Tiers. Cela peut notamment être le cas vers des Pays Tiers pour lesquels la Commission Européenne n’a pas pris une décision de « protection adéquate ». Dans un tel cas, nous nous assurons de ce transfert soit effectué en conformité avec la réglementation applicable et garantisse un niveau de protection un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes (notamment par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne).
Sur simple demande formulée à notre Déléguée à la Protection des Données (dpo@Courassy.com), nous pouvons vous fournir davantage d’informations quant à ces transferts (notamment les clauses contractuelles types de la Commission Européenne).
8. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
8.1. Vous disposez du droit de recevoir une copie de vos Données Personnelles en notre possession (« droit d’accès »).
8.2. Vous pouvez également demander l’effacement de vos Données Personnelles ainsi que la rectification des Données Personnelles erronées ou obsolètes (« droit d’effacement et droit de rectification ») en nous ecrivant sur bonjour@Courassy.com. Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire. C’est par exemple le cas si nous estimons que vous avez commis une fraude ou violé nos Conditions Générales d’Utilisation et que nous souhaitons éviter que vous contourniez les règles applicables à notre communauté.
8.3. Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à sa situation particulière, (i) au traitement de vos Données Personnes à des fins de marketing direct ou aux traitements effectués sur le fondement de notre intérêt légitime (« droit d’opposition »).
8.4. Vous disposez du droit de limiter les traitements effectués sur vos Données Personnelles (« droit à la limitation »). Veuillez noter que ce droit ne s’applique que si (i) vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières; (ii) en cas de traitement illicite de notre part et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, (iii) nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice; iv) en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent les votre.
8.5. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez nous n’avons pas respecté vos droits.
8.6. Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement (« droit à la portabilité »).
8.7. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.
8.8. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données Personnelles selon les modalités définies à l’article 13 ci-dessous.
8.9. Confidentialité de votre mot de passe
Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous avez choisi pour accéder à votre compte sur nos Plateformes.
Vous vous engagez à conserver ce mot de passe secret et à ne le communiquer à personne.
8.10. Conformément à l'article 223-2 du Code de la consommation, les élèves comme les professeurs de Courassy peuvent s'inscrire à une liste d'opposition au démarchage téléphonique.
9. Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux
Nos Plateformes peuvent occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces. Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos Données Personnelles.
10. Modification de notre politique de confidentialité
Nous pouvons être amené à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.
11. Litige
Conformément aux articles du code de la consommation L.611-1 et suivant, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service clients, vous pouvez, en votre qualité de consommateur, recourir gratuitement à la médiation en contactant l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62, rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante: www.anm-conso.com.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en :
- adressant un email à notre Déléguée à la Protection des Données à l’adresse dpo@Courassy.com
- ou en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : Courassy SAS – A l’attention de la Déléguée à la Protection des Données – 51 rue du faubourg Saint-Denis 75010 Paris.
III - Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 .
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour de la conclusion du contrat.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Courassy de la manière suivante :
1 - Rédiger un email à bonjour@Courassy.com avec pour objet : « Droit de rétractation »
2 - L'email doit contenir le formulaire de droit de rétractation conformément à la loi téléchargeable ici.
Vous pouvez également envoyer le formulaire de droit de rétractation à l'adresse suivante : Courassy SAS, 51 rue du faubourg Saint-Denis, 75010 Paris. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix dû de la mise en relation avec le professeur (39€) ou de l’abonnement premium (69€) sera remboursé.
Suite à la réception de l’email ou du courrier, l’équipe Courassy s’engage à rembourser le membre de la somme payée dans les 14 jours.
L’Abonné peut, s’il le souhaite, accéder immédiatement aux services payants sans attendre la fin du délai de rétractation, conformément à l’article L.221-25 du Code la Consommation.
Néanmoins, si l’abonné se connecte à son compte et utilise les services avant l’expiration de ce délai, cette première connexion à compter de la souscription d’un abonnement constitue une demande expresse de l’abonné d’avoir immédiatement accès aux services payants.
L'abonné ayant demandé à bénéficier des services payants avant la fin du délai de rétractation devra payer un montant proportionnel à son utilisation des services.
Courassy remboursera alors à l’abonné le prix de l’abonnement déduction faite du montant correspondant au nombre de jours écoulés entre le jour de la première utilisation de l’abonnement et celui de la réception par Courassy de la demande de rétractation, étant précisé que tout jour débuté est dû.
Conséquences de la rétractation
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle Courassy a été informée de la décision de l’abonné de se rétracter, par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’abonné pour la transaction initiale, sauf instruction contraire de ce dernier.
Exception au droit de rétractation
Vous ne pouvez pas annuler une commande de Pass Elève si elle a été initiée à votre demande et que le professeur a accepté que vous échangiez vos coordonnées de contacts, ce qui vaut reconnaissance que vous perdez, de ce fait, votre droit de rétractation.
